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MERN- Le bail minier et la concession

Le bail minier et la concession minière La Loi sur les mines porte sur la gestion des ressources minérales et l’octroi des droits de recherche des substances minérales à la phase de l’exploration minière. Elle précise également les droits d’usage de ces substances à

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Le projet Westwood couvre 1 925 hectares et consiste en 120 titres, un bail minier, un bail de surface et trois baux de parcs à résidus. Le. Le Canada freine la vente d''une mine d''or du Nunavut à une entreprise chinoise Mario De Ciccio, Radio-Canada Publié le mardi 22 décembre 2020 à 16:24 TMAC Resources exploite, depuis 2017, la mine..

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La ministre Martine Ouellet (Ressources naturelles) a annoncé, jeudi, l'octroi d'un bail minier à Métanor. La firme, dont tous les dirigeants sont originaires de l'Abitibi, a repris l'extraction d'or, une quinzaine d'années après l'arrêt total des activités. Obtenir le prix.

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2021-2-18 locataire n''a pas signifié à NMG son intérêt à vendre sa propriété ou à transférer son bail. Le tableau 1 résume les propriétés acquises, les baux transféré s ou les promesses d''achat signées (entente avec le propriétaire) ainsi que le nombre de propriétés ou baux vacants (sans bâtiments) en date du 3 septembre 2020.

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Système de Sélection sur carte au Nunavut et visualisation de l''emplacement du claim. Le règlement modifié (2020) prévoit que tous les claims miniers existants sont convertis en claims unitaires basés sur la grille le 30 janvier 2021, après la période de transition de 90 jours débutant à l''entrée en vigueur du règlement le 1er novembre 2020.

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(v) security conditioned for the payment of. 2020-1-31 nistre, six mois au moins avant I''expiration du bail minier, un renouvellement pour un nouveau terme ne depassant pas vingt ans. 74(1) Le concessionnaire d''un bail minier ne doit, a aucun moment, ceder, transferer a une personne tout ou partie des droits que lui confere son bail ou la presente loi ou les reglements

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